CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site PatCamProd, accessible à l’adresse https://www.patcamprod.fr/
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2. Mentions légales
Le site est édité par :
PatCamProd
36,rue des Fontaines
92310 Sèvres
Email: patcamprod@gmail.com
SIRET: en cours
Hébergement du site: OVH
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme à sa finalité.
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5. Contenu du site
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6. Propriété intellectuelle
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7. Données personnelles
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Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à patcamprod@gmail.com.
8. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, seuls les tribunaux compétents seront en mesure de régler le conflit .